Une régie de recettes au C2RMF - Journal Officiel n°0124 du 01/06/2010

Quelles seront les conséquences ?

Art. 1er. − Il est institué auprès du Centre de recherche et de restauration des musées de France, service à compétence nationale, une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
1. Cession, location, consultation ou prêt :
– d’ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d’images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ;
– de reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ;
– d’expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service.
2. Droits d’accès, notamment :
– droit d’entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d’animation ;
– frais liés à l’établissement de cartes de lecteurs.
3. Cession de droits d’exploitation de documents de toute nature :
– droits de diffusion et de reproduction ;
– droits d’usage de logiciels élaborés par le service.
4. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine muséographique.
5. Prestations de formation, de conseil, d’étude, d’analyse, de recherche et d’expertise menées par le service.
6. Vente de matériels divers.
7. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles.
8. Mécénat.
9. Menues recettes.
Art. 2. − Les recettes listées à l’article 1er sont encaissées par espèce, chèque, carte ou virement bancaires.
Art. 3. − Le montant maximum de l’encaisse en numéraire est fixé à 4 000 €.
Art. 4. − Le directeur général des patrimoines et la directrice du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.